Titres restaurant : quelles sont les obligations de l'employeur ?_background

Chèque déjeuner, Ticket restaurant, Pass restaurant … Vous envisagez de mettre en place les titres restaurant dématérialisés ou papier dans votre entreprise ? Avant de faire votre choix, voici les principales obligations des employeurs en matière de titres restaurant.

Trois règles élémentaires

Avant toute chose, sachez que :

  • La quantité de tickets restaurant doit être distribuée en fonction du nombre de jours travaillés par le collaborateur
  • Vous ne pouvez pas vendre les tickets restaurant à vos salariés
  • Vous ne pourrez pas être remboursé du titre restaurant par la société émettrice, sauf si votre collaborateur quitte l’entreprise

Le titre-restaurant n’est pas obligatoire

Vous n’êtes pas obligé de proposer des titres-restaurant à vos employés.

Si vous le souhaitez, vous pouvez instaurer un autre moyen de prise en charge pour la restauration de vos collaborateurs :

  • Une prime panier
  • Une prime déjeuner
  • Un restaurant d’entreprise
  • Un chef au bureau
  • Des plateaux-repas

Attention, vous devez prévoir un emplacement dédié à la restauration si vos collaborateurs souhaitent se restaurer sur leur lieu de travail. À partir de 25 salariés, un véritable local dédié doit être mis place avec des équipements leur permettant de conserver et réchauffer leurs repas.

Le montant du titre-restaurant est libre

Vous êtes entièrement libre de fixer le montant du titre restaurant pour vos salariés, même si vous être limité par le seuil d’exonération de cotisations sociales et la prise en charge des 60% maximum.

De son côté, votre collaborateur sera limité à 19€ par jour, pour régler tout ou partie de son repas. S’il dépasse ce montant, il devra régler le solde par un autre moyen de paiement personnel.

La prise en charge du titre-restaurant est d’au minimum 50%

En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement financer une partie du titre restaurant. Vous pouvez choisir de payer de 50% à 60% de sa valeur, le reste sera à la charge de votre employé.

Par exemple, vous proposez un montant de 14 euros par titre restaurant. En fonction de la prise en charge choisie, vous paierez de 7€ (si participation à 50%) à 8,40€ (si participation à 60%). Le salarié s’acquittera du reste.

Exemple : Pour un titre à 11 euros, vous devrez vous acquitter de 5,50 à 6,60 euros et votre salarié de 4,40 à 5,50 euros.

Sous certaines conditions, votre participation au financement des titres restaurant peut être exonérée des cotisations sociales. Selon les modalités de 2019, votre part doit être plafonnée à 5,52€ pour prétendre à une exonération.

Lire aussi : Le titre restaurant est-il le titre prépayé le plus avantageux pour votre entreprise ?

Au-delà de ce montant, votre contribution sera prise en compte dans l’assiette de calcul des cotisations.


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La distribution des titres-restaurant concerne les salariés

En tant qu’employeur, seuls vos salariés peuvent bénéficier du titre-restaurant si celui-ci est proposé, quels que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail ». Ils sont nominatifs et utilisables uniquement par la personne concernée.

Les collaborateurs concernés doivent donc être liés à votre entreprise par un contrat de travail. Ils peuvent être en CDI, en CDD ou même intérim’. Les stagiaires et le salarié en télétravail sont également éligibles.

Le traitement doit être équivalent pour tous les salariés

Le titre restaurant, qu’il soit dématérialisé ou en version papier, est un avantage social qui est encadré par une réglementation stricte. Selon la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant), il doit être accordé sur une base égalitaire à l’ensemble des membres du personnel salarié de l’entreprise. Le montant par ticket et la quantité de titres donnée par salarié doivent être les mêmes pour tout le monde.

Toutefois, vous avez la possibilité de ne distribuer des titres-restaurant qu’à une partie de vos salariés. À une seule condition : vos autres collaborateurs doivent obtenir une indemnité dont le montant est équivalent à votre participation financière dans le titre-restaurant.

Des mentions obligatoires doivent figurer

Pour que le titre restaurant papier soit valable, plusieurs informations doivent apparaître à son recto :

  • Le nom et l’adresse de votre entreprise
  • Le nom du collaborateur bénéficiaire
  • Le montant du titre
  • L’année d’émission
  • Le nom et l’adresse de l’établissement bancaire à qui les titres seront présentés au remboursement
  • Le numéro d’identification du titre

Vous êtes convaincu par le titre restaurant et souhaitez le proposer à vos collaborateurs ? Askeet  vous permet de trouver l'émetteur qui vous convient en quelques questions.

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