Loi sur la transition énergétique : quel impact sur l'entreprise ?_background

Publiée en août 2015, la loi sur la transition énergétique vise à encourager la croissance verte. Son objectif ? Lutter contre le dérèglement climatique tout en favorisant la création de nouveaux emplois.

Mais que dit ce règlement pour les entreprises ? Quel sera son impact dans les années à venir ? Zoom sur cette législation qui veut faire de la France un pays exemplaire en matière de préservation de l’environnement.

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Résumé de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été présentée en juin 2014 par l’ancienne ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Elle a été publiée le 17 août 2015.

L’objectif de cette loi consiste à remettre le développement durable au centre des préoccupations du pays, tout en créant de nouveaux emplois. Cette loi favorise également l’économie circulaire et un meilleur traitement des déchets, grâce à des pratiques durables.

Quels effets sur les entreprises ?

Un soutien aux projets éco-responsables

Depuis la loi sur la transition énergétique de 2015, les entreprises aux projets durables bénéficient de fonds d’aide publique, en particulier de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Ces investissements de l’État visent à amorcer la transition vers l’économie circulaire pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon de 2020 - 2025. Pour être éligibles, les projets doivent permettre le recyclage, la réutilisation ou la récupération de matériaux ou objets destinés à être jetés.

Votre entreprise recycle des pneus de vélos pour créer des ceintures ? Vous pourriez recevoir des fonds pour développer ce projet. La question du recyclage des déchets informatiques est également d’actualité. Si votre structure traite et revend les composants réutilisables des ordinateurs, vous pouvez être soutenu car vous participez à l’économie circulaire.

Pour aller plus loin : Le développement durable en entreprise : quelle place dans la RSE ?

Tri des déchets : le décret des 5 flux

En juillet 2016, le décret des 5 flux a été mis en place pour favoriser le tri des déchets en entreprise. Il concerne les structures de plus de 20 collaborateurs produisant plus de 110 litres de déchets par semaine. Si c’est votre cas, vous devez obligatoirement recycler et valoriser cinq types de déchets : le papier, le métal, le plastique, le verre et le bois.

Pour répondre à ces obligations, vous avez 3 options :

  • Prendre en charge vous-même la valorisation des déchets ;
  • Déléguer la collecte des déchets à un exploitant qui peut les récupérer et les réutiliser ;
  • Céder vos déchets à un collecteur public ou privé qui se chargera de trouver une usine pour les valoriser.


Pour connaître votre obligations, lisez notre article Décret 5 flux : à quoi les entreprises sont-elles tenues ?

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