Le recouvrement des factures impayées en 4 étapes_background

Que vous soyez une startup, une TPE/PME ou un grand compte, le suivi des créances est stratégique pour éviter d’éventuels problèmes de trésorerie. 📊

Votre client tarde pour vous payer ? Vous avez plusieurs factures impayées en attente ? N’attendez pas pour réagir ! Alors, quelles sont les différentes étapes pour recouvrir une facture impayée ? Faut-il On fait le point en détail sur le processus à mettre en place et l’attitude à adopter.

Vous avez besoin du meilleur logiciel de recouvrement de créances pour votre entreprise ? Choisissez Askeet pour vous mettre en relation avec le prestataire qui vous correspond.

Les informations à vérifier avant de lancer une procédure de recouvrement

Avant de lancer une procédure de recouvrement, vous devez vérifier l’exigibilité de la créance :

  • La date d’échéance doit être passée : autrement dit, le délai de paiement que vous avez indiqué sur la facture doit être écoulé. En toute logique, si la date d’échéance indique le 15/04/2020, vous ne pourrez rien entamer avant.
  • Le délai de prescription ne doit pas être dépassé : pour exiger le recouvrement de vos factures impayées, vous avez jusqu’à 5 ans si votre client est un professionnel, et jusqu’à 2 ans si c’est un particulier.
Prenez en compte le délai de versement. En fonction des banques, il sera plus ou moins long et votre paiement peut arriver 2 ou 3 jours ouvrés après la date d’échéance. Il n’est peut-être pas nécessaire de s’alarmer tout de suite.

Comment obtenir le paiement des factures impayées ?

Le contact par mail ou téléphone

La première étape est dite « amiable ». L’objectif est de favoriser le dialogue pour comprendre la raison du retard de paiement de la facture.

Lorsque la date d’échéance est passée, et que le versement n’apparaît pas sur votre compte bancaire, envoyez un mail ou téléphonez à votre client. Vérifiez que votre facture n’a pas été égarée. Votre client subit peut-être une mauvaise conjoncture, voyez ensemble si vous pouvez lui accorder quelques jours de délai supplémentaires.

Idéalement, choisissez le mail pour garder une trace écrite de votre conversation.

La lettre de relance

Votre créancier n’est pas joignable ? Il laisse vos appels sans réponse ? Envoyez-lui une lettre de relance, avec accusé de réception. Celle-ci n’a pas de valeur juridique, mais montrera à votre client mauvais payeur que vous êtes sérieux dans vos démarches.

Dans votre courrier, restez factuel et courtois. Il est notamment important de rappeler la date d’échéance, le montant de la créance ainsi que les prestations réalisées.

Pour en savoir plus : lire notre article Lettre de relance facture impayée : comment la rédiger ?

La lettre de mise en demeure

C’est l’ultime étape de la phase amiable du recouvrement. Elle doit impérativement être envoyée en lettre recommandée avec AR et comporter toutes les mentions obligatoires pour être valable. Concrètement, elle permet :

  • D’informer votre client que vous avez l’intention d’engager une procédure judiciaire pour le recouvrement de vos factures impayées ;
  • De lui faire parvenir une nouvelle facture, rappelant les prestations réalisées et incluant les pénalités de retard.

Contrairement à la simple lettre de relance, la lettre de mise en demeure possède une valeur juridique : c’est un prérequis avant la saisie les tribunaux.

Le recouvrement judiciaire

Votre client continue de faire la sourde oreille ? Il est temps de passer « aux choses sérieuses ». Vous avez trois possibilités, en fonction de la nature du client et du montant de la dette :

  • L’ordonnance d’injonction de payer : cette procédure, sans avocat, est réservée aux créances d’un faible montant ou aux litiges ne présentant pas de difficultés particulières. Elle est fréquemment utilisée, car rapide et peu onéreuse.
  • Le référé-provision : il est recommandé lorsque votre client débiteur est susceptible d’être en incapacité de rembourser sa dette. Cette procédure permet de recevoir rapidement une partie de la somme réclamée.
  • L’assignation au fond : elle conduit à un procès devant les tribunaux et nécessite obligatoirement l’intervention d’un avocat. Elle est plus longue, mais également plus coûteuse. Généralement, on la réserve pour les créances très importantes (plusieurs milliers d’euros) ou lorsque les deux premières procédures ne sont pas concluantes.

L’intervention d’un huissier de justice

Cet officier ministériel intervient à la suite d’un recouvrement judiciaire. C’est lui qui prend les mesures d’exécution à l’encontre du débiteur et qui fait appliquer la décision du juge. Néanmoins, vous pouvez également le contacter pour qu’il se charge des relances de factures impayées dès la phase amiable du recouvrement.

Recouvrement de créances : qui contacter pour faciliter les démarches ?

Vous n’avez pas de service juridique ou comptabilité en interne ? Voici plusieurs possibilités pour mettre en place le recouvrement de vos factures impayées :

  • Faire appel à un huissier de justice ou un avocat ;
  • Contacter un cabinet de recouvrement de créances ;
  • Utiliser un logiciel de relance de dettes : celui-ci vous permettra de mettre en place une stratégie et de gérer, en interne, toute la partie de recouvrement à l’amiable (modèle de lettre de relance, suivi des actions et des factures, etc.). Certains des prestataires proposent également de vous accompagner dans les démarches.

Pour aller plus loin : découvrez notre guide Comment choisir un logiciel de recouvrement ?

Vous connaissez désormais toutes les étapes à respecter lors d’une relance de facture impayée. Privilégiez toujours le dialogue avec votre client, mais, si la situation se dégrade, n’attendez pas pour intervenir.

Partager cet article: Link copied to clipboard!

M'inscrire à la newsletter

*Champ requis

Vous aimerez peut-être...

Logiciel ERP : le top 5 des solutions

Vous souhaitez simplifier la gestion de votre entreprise au quotidien ? Standardiser les processus, gérer facilement les achats, les stocks, analyser les données en temps réel…

L’e-procurement : tout savoir sur la digitalisation des achats

L'e-procurement, également appelé approvisionnement électronique, est une solution utilisée par les entreprises du secteur du B2B. Cette opération vise tout simplement à faciliter les achats des entreprises en dématérialisant le processus.

Faire du sourcing fournisseur : notre guide pour tout comprendre !

Le sourcing fournisseur est entré dans les usages des entreprises, peu importe leur taille et leur activité. Pour trouver la perle rare, c’est-à-dire le prestataire capable de répondre à vos exigences, il existe un processus assez simple à mettre en place.