Les différents types d’avantages en nature sur la fiche de paie_background

Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération et doivent obligatoirement apparaître sur la fiche de paie des salariés.

Quels sont les différents types d’avantage en nature ? Comment sont-ils calculés et comment les indiquer sur le bulletin de salaire ? Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’avantage en nature. Et si vous voulez être certain de respecter la réglementation, sachez que vous pouvez aussi externaliser la création des bulletins de salaire et faire appel à l’un des prestataires en gestion de paie répertoriés sur Askeet !

Lire aussi : Systèmes de rémunération : qu’est-ce qui existe ?

Avantage en nature : qu’est-ce que c’est exactement ?

Définition de l’avantage en nature

L’avantage en nature est défini comme la « partie d'une rémunération qui ne se fait pas sous forme d'argent ». Concrètement, il s’agit d’une prestation complémentaire (bien ou service) fournie par l’employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation financière inférieure à sa valeur réelle.

L’intérêt de l’avantage en nature est de permettre à l’employé de faire des économies sur des frais qu’il aurait eu normalement à supporter.

L’avantage en nature est assimilé à du salaire et pris en compte dans l’assiette de cotisations sociales.

Différences entre avantages en nature et frais professionnels

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié dans le cadre professionnel :

  • Frais de restauration (déjeuner avec un client)
  • Frais vestimentaire (achat de chaussures ou vêtements de sécurité)
  • Frais de déplacement (péage, carburant)
  • Frais de logement (nuit dans un hôtel)

Le salarié avance ces frais et ceux-ci lui sont remboursés par l'employeur.

L’avantage en nature est, quant à elle, une prestation fournie par l’employeur. Soit le salarié ne paie rien, soit l’entreprise peut lui demander de participer, mais le montant de sa participation sera obligatoirement inférieur à la valeur réelle du bien ou du service.

Pourquoi il est si important de les différencier ?

Parce que ces deux éléments ne sont pas soumis aux mêmes règles en termes de rémunération et en matière de prélèvement sociaux. Contrairement à l’avantage en nature, les frais professionnels ne sont pas intégrés au calcul de la rémunération et sont donc exonérés de cotisations sociales.

Quels sont les différents types d’avantages en nature ?

Avantage en nature Véhicule

L’utilisation privée d’un véhicule d’entreprise mis à la disposition du salarié pour des fins professionnelles et personnelles constitue un avantage en nature de véhicule. Pour évaluer le montant, soit l’employeur se base sur les dépenses réellement engagées, soit il propose un forfait.

Avantage en nature Repas

L’avantage en nature sur la nourriture intervient lorsque l’employeur, moyennant une participation, fournit un repas à ses employés dans sa propre cantine d’entreprise ou qu'il lui fournit des titres restaurant. A contrario, le repas qui résulte d’une obligation professionnelle (par exemple, lors d’un repas d’affaires dans un restaurant) n’est pas considéré comme un avantage en nature.

L’avantage en nature Repas est évalué sur le système du forfait (le montant de l’avantage en nature est fixé à 4,85 € par repas en 2019) sauf dans le cas des dirigeants, où celui-ci se fait sur son montant réel.

Avantage en nature Logement

L’avantage en nature pour le logement signifie que l’entreprise est propriétaire ou locataire d’une habitation et la met à disposition d’un salarié gratuitement. L’évaluation se fait selon un forfait, établi selon les revenus du salarié, ou d’après la valeur locative brute.

Attention, si le bail locatif est au nom du salarié et que l’employeur paie le loyer, cela est considéré comme un avantage en espèces et non en nature. La prise en charge de la taxe d’habitation constitue là aussi un avantage en espèces.

Avantage en nature Outils technologiques (NTIC)

Lorsque l’employeur met à disposition un outil technologique (téléphone, ordinateur, tablette…) et que le salarié l’utilise à titre privé, cela constitue un avantage en nature. Attention, depuis début 2019, la remise gratuite de matériel informatique permettant à l’employé de faire des économies de frais qu’ils auraient dû normalement supporter, rentre dans la catégorie des avantages en nature.

Il existe également d’autres types d’avantages en nature : un voyage offert, un prix ou encore des fournitures.

Comment sont indiqués les avantages en nature dans la fiche de paie ?

L’avantage en nature est soumis aux cotisations sociales et doit être pris en compte dans le calcul de la rémunération brute. Que cela soit sur un bulletin de salaire dématérialisé ou en version papier, l’employeur a donc l’obligation d’indiquer les différents types d’avantages en nature auxquels prétend son salarié.

Concrètement, l’avantage en nature apparaît dans la partie haute du bulletin, juste après les lignes « salaire de base » et « heures supplémentaires », s’il y en a. La nature de l’avantage ainsi que son montant doivent être clairement indiqués.

Lire aussi : Comptable, logiciel de paie interne ou logiciel SaaS : quelle solution choisir ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les logiciels de gestion de paie ? Nous vous avons listé quelques uns des meilleurs logiciels de gestion de paie présents sur le marché et rédigé un article pour vous aider à bien choisir le vôtre.

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