Avocat en droit des sociétés : pour quelles prestations y faire appel ?_background

La gestion d’une entreprise mobilise bien plus qu’un expert en management. Tout le long de la vie de la société, les dirigeants ont besoin d’un professionnel qui maîtrise les engrenages du droit des sociétés et des transactions à ses côtés afin de négocier les meilleurs contrats, définir les stratégies les plus efficaces et représenter les intérêts des entreprises. Le métier détaillé par Askeet.

L’avocat, le “médecin généraliste” des sociétés

L’expertise de l’avocat est nécessaire depuis la création même de l’entreprise. En pratique, la maîtrise des textes de lois ne suffit pas à faire un bon avocat d’affaires. Son expertise se mesure aussi à son expérience sur le domaine de l’entreprise et à sa capacité à fournir des solutions adaptées à l’environnement financier et social de la société. D’où l’intérêt de confier l’intégralité des affaires de sa société à un même cabinet.

Les cabinets d’aide aux formalités juridiques proposent une solution clé en main pour la création de société. Les services comme la rédaction des statuts, les formalités d’enregistrement et d’immatriculation ainsi que les procédures de demandes d’autorisation d’exercer une activité réglementée (restauration, le tourisme, le secteur animalier, l’enseignement…) externalisent désormais facilement.

Le secrétariat juridique fait partie des services que de plus en plus de cabinets d’expertise comptable proposent aux entreprises. Ces services, avec la tenue des comptes, l’élaboration de documents financiers, les déclarations sociales et fiscales, le suivi de la trésorerie offrent la possibilité aux entreprises d’investir tous ses moyens sur son activité principale.

Hormis la création d’entreprise, les avocats en droit des sociétés sont amenés à accompagner les entreprises dans les procédures de restructuration d’entreprise en difficulté et M&A. La vie de l’entreprise depuis sa constitution jusqu’à la cessation de son activité est régie par des textes de lois. Entre-temps, il arrive souvent que celles-ci recherchent ou trouvent une opportunités de fusion-acquisition. De telles procédures demandent l’accompagnement d’un expert dans la mise en oeuvre d’une due diligence, la détermination des termes de l’accord ou encore la définition des droits et obligations de chaque partie.

L’avocat, un conseiller spécialisé au service des entreprises

Chaque entreprise œuvre dans un secteur défini dans lequel le cabinet d’avocat consulté est spécialiste.

Sur le plan international, on n’applique pas les mêmes textes de lois en France comme au Moyen-Orient, en Afrique ou en Amérique par exemple. Pourtant, les expansions commerciales vers ces pays se multiplient. La mise en place d’une filiale demande un investissement colossal. Le seul moyen de protéger de tels apports est de faire appel à un cabinet d’avocat expérimenté en la matière. L’investissement étranger expose l’entreprise à des risques financiers, fiscaux, fonciers, immobiliers et sociaux. A ce stade, il est important de connaître les pratiques de protection du travailleur dans le pays d’implantation, les procédures de déclaration fiscales et les formalités d’acquisition de terres.

L’intervention est d’autant plus cruciale lorsqu’une entreprise génère des propriétés intellectuelles. Une fois que la création est exportée ou exportable, elle est exposée à une utilisation abusive et aux contrefaçons. Avec l’émergence d’internet où l’accès à l’information devient illimitée, les entreprises ne sont pas à l’abri de reproductions numériques de leurs propriétés industrielles, littéraires et artistiques.

Un avocat d’affaires spécialisé en droit de la propriété intellectuelle identifie les zones géographiques les plus exposés et évalue les risques. Certains experts en propriété intellectuelle mettent en place une veille régulière sur les plateformes connectées afin de surveiller les abus. Ils élaborent pour les entreprises les contrats de licence et enclenche les procédures de protection des marques, modèles industriels, brevets… auprès des autorités compétentes.

L’avocat, la défense des intérêts des entreprises auprès des juridictions

Protéger les intérêts de l’entreprise représente le rôle majeur des avocats des entreprises. Cette mission prend tout son sens dans une situation de litige contre un partenaire, client, fournisseur ou employé. L’avocat en droit des sociétés s’occupe du règlement des différends aussi bien à l’amiable que devant les juridictions.

A l’amiable, les avocats accompagnent les entreprises dans les procédures de médiation ou de conciliation. De telles procédures demandent le recours d’un médiateur ou d’un conciliateur de justice indépendant tenu, suite à des négociations, de trouver un accord dans l’intérêt des deux parties. Les opérateurs économiques préfèrent la médiation et la conciliation aux recours aux juridictions. Ces démarches sont moins coûteuses et sont plus rapides que les procédures judiciaires. Les médiateurs sont protégés par le secret professionnel, ce qui évite aux entreprises d'entacher leur crédibilité.

En cas d’échec de ces démarches, les parties n’ont plus qu’à s’en remettre aux juridictions compétentes ou l’arbitrage. Dans les deux cas, l’accompagnement d’un avocat d’affaire est nécessaire dans les démarches de saisine, de mise en état, d’audience… et surtout de préparation de sa défense.

Les questions sociales inquiètent les employeurs français, en effet, 127 000 affaires ont été portés entre aux tribunaux des prud’hommes en 2017.  Le conseil de prud’hommes est  l’instance judiciaire chargée de régler les litiges liés aux contrats de travail. Une fois au tribunal, 40% des jugements rendus aux prud'hommes sont en faveur des salariés.  C’est pourquoi la mission de l’avocat à ces stade est de réduire la casse, en l'occurrence négocier un accord avec le salarié.

Partager cet article: Link copied to clipboard!

M'inscrire à la newsletter

*Champ requis

Vous aimerez peut-être...

Logiciel ERP : comment bien choisir sa solution ?

Le choix d’un logiciel ERP est une décision importante pour votre entreprise. Véritable colonne vertébrale de votre organisation, ce type d’outil va impacter tous les aspects de votre activité : la production, la comptabilité, la prospection ou bien l’approvisionnement.

Logiciel ERP : les 7 fonctionnalités indispensables !

Indispensable pour gérer l’ensemble des activités d’une entreprise, le logiciel ERP (Enterprise Ressource Planning) recense les informations dans un seul et même outil. Cette base de données unique possède différents modules et vous offre un système complet.

MOOCs et formations en ligne : notre top 5 des solutions !

Très tendances depuis quelques années, et encore plus depuis la crise du Covid-19, la formation en ligne et les MOOCs sont un excellent moyen de faire monter vos équipes en compétences. Simples d’utilisation, souvent abordables et certifiantes, ces formations sont hébergées sur des plateformes.