Machines à café, ordinateurs, chargeurs de batterie,  photocopieuses, imprimantes, appareil photos… La liste des déchets d’équipements électriques et électroniques, appelés DEEE ou D3E, est longue. En France environ 1,4 million de tonnes de DEEE sont jetés à la poubelle chaque année et seulement 600 000 tonnes sont recyclés. Savez-vous comment fonctionne la filière de recyclage des DEEE ? Connaissez-vous la réglementation ? Quels appareils sont concernés ? où et comment les recycler ? Nous allons répondre à toutes vos questions. 


Les DEEE : qu’est-ce que c’est ?

Recyclage des DEEE : à quoi ça sert ?

DEEE ménagers et DEEE professionnels : quelles différences ?

Objectif de la réglementation sur les DEEE

La taxe DEEE : une éco-contribution pour préserver l’environnement

La liste des DEEE



Les DEEE : qu’est-ce que c’est ?


Au regard de la loi, les DEEE, appelés aussi D3E sont tous les déchets provenant d’équipements fonctionnant grâce à du courant électrique ou des champs électromagnétiques. Pour les reconnaître, c’est facile. Sur chaque produit, est apposé, depuis la directive DEEE européenne du 13 Août 2005, l’identification de son producteur et le pictogramme de la « poubelle barrée » montrant que ce produit fait l’objet d’une collecte sélective. 



Recyclage des DEEE : à quoi ça sert ?


Les appareils électriques ou électroniques comportent souvent des substances dangereuses et  polluantes pour l’environnement tels que des métaux lourds comme le mercure et le plomb. Ils sont aussi composés de métaux rares comme l’or ou le palladium, de fer, de plastique, de verre qu’il est précieux de récupérer. Pour répondre à ces enjeux sanitaires, la France a mis en place une filière de recyclage D3E spécifique capable de dépolluer ces appareils, de trier les matériaux et de les vendre. Depuis la directive DEEE de 2005 et la mise en place de la REP c’est-à-dire de la responsabilité élargie des producteurs, ceux-ci sont responsables de la fin de vie des appareils qu’ils mettent sur le marché. L’enjeu est de taille car si nous achetons de plus en plus d’appareils électriques et électroniques, nous les jetons aussi de plus en plus rapidement. 

DEEE ménagers et DEEE professionnels : quelles différences ?



D’après les dernières directives DEEE, les circuits de collecte des appareils vendus aux ménages et ceux vendus aux professionnels ne sont pas les mêmes. Les droits et les devoirs des distributeurs et des fabricants non plus. 

DEEE ménagers

  • Les producteurs d’équipements électriques ou électroniques (fabricants, importateurs, revendeurs sous leur propre marque) destinés aux particuliers sont responsables du recyclage de tous les DEEE quelle que soit la marque et la date de vente. Ils doivent adhérer à un éco-organisme agréé afin d’assurer la collecte et le recyclage de ces déchets. En France, afin de remplir leurs obligations, les producteurs ont créé pour les DEEE ménagers, quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics : Ecologic, Eco-systèmes, PV Cycle (pour les panneaux photovoltaiques uniquement) et Récyclum (lampes uniquement).

  • Les distributeurs ont l’obligation de récupérer gratuitement les appareils obsolètes sous certaines conditions :
  • Si il s’agit de petits équipements de moins de 25 cm déposés dans un magasin de plus de 400 m2, le dépôt se fait sans obligation d’achat. C’est le principe du « un pour zéro ». 
  • Si il s’agit de gros équipements, le principe du « un pour un » s’applique. L’appareil est repris gratuitement contre l’achat d’un nouveau produit.

DEEE professionnels 

  • En ce qui concerne le recyclage de DEEE professionnels, si l’appareil a été vendu avant le 13 août 2005, l’acheteur est responsable de son recyclage sauf s’il le remplace par un équipement équivalent. Dans ce cas, le fabricant reprendra le produit usager. 

Si les appareils ont été vendus après cette date, le fabricant devra remplir son obligation de collecte et de recyclage des EEE. Dans ce cas, soit il a adhéré à un éco-organisme agréé qui assure la collecte et le recyclage soit il assure lui même la reprise de ses propres équipements lorsque la demande lui est faite. Pour les DEEE professionnels, deux éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics : Ecologic et Récylum.


Objectif de la réglementation sur les DEEE


La directive DEEE du 4 juillet 2012


La réglementation européenne est de plus en plus stricte et complexe. Avec la nouvelle directive DEEE de 2012, l’Union européenne a mis la barre haute en matière de taux de collecte des DEEE. En France, l’organisme de recyclage de D3E, Eco-systèmes pouvait se vanter en 2016 d’avoir collecté 600 000 tonnes de DEEE et avait donc atteint le palier de 10 kg par habitant. A partir de 2019, le taux de collecte national pourrait atteindre 65% du poids moyen des déchets DEEE mis sur le marché, soit 14 kg par habitant. 


La taxe DEEE : une éco-contribution pour préserver l’environnement


Pour financer la collecte, la dépollution et le tri des déchets électriques et électroniques, la filière DEEE s’appuie sur une éco-contribution financée par les consommateurs. Cette taxe DEEE est ajoutée de manière transparente au prix de chaque appareil vendu. Elle doit être visible et séparée du prix du produit. Aucune marge ne peut-être faite sur cette taxe DEEE. Elle est intégralement reversée à l’éco-organisme.

Le montant de l’éco-contribution est calculé en fonction de plusieurs facteurs : le type de produit, l’éco-organisme choisi par le producteur, le taux de retour des appareils, le cours du pétrole et des prix de revente des matières recyclées. 


La liste des DEEE


La responsabilité élargie des producteurs d’équipement n’était jusqu’ici pas applicable à tous les appareils électriques et électroniques. Mais depuis le 15 août 2018, la réglementation a changé et devient applicable à tous les EEE.  Ils sont désormais classés en 7 catégories :


1 - Equipement d'échange thermique
2 - Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2
3 - Lampes
4 - Gros équipements
5 - Petits équipements
6 - Petits équipements informatiques et de télécommunications
7 - Panneaux photovoltaïques