Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises ont pour obligation de trier à la source 5 types de déchets : papier, métal, plastique, verre et bois dans le but d’une meilleure valorisation de ces déchets. C’est ce qu’on appelle le décret 5 flux. Nous vous proposons dans ce guide le décryptage de ce décret et toutes les clés pour mettre en place le tri 5 flux dans votre entreprise.


Ce que vous apprendrez dans ce guide : 


Décret 5 flux : Quelle est la réglementation pour les entreprises ?

  • Qui est concerné ? 
  • Quelles sont les obligations ?
  • Quelles sont les modalités pour le tri et la collecte des 5 flux ?


Tri 5 flux : Comment le mettre en place dans votre entreprise ?

  • Faire un état des lieux de ses déchets
  • Choisir ses prestataires
  • Mettre en place le tri à la source
  • Impliquer et sensibiliser son personnel
  • Du tri à la réduction des déchets : un pas de plus pour la planète



Décret 5 flux : quelle est la réglementation pour les entreprises ?


D’après les chiffres de 2016 de l’Ademe, un salarié du tertiaire produit en moyenne entre 120 kg et 140 kg de déchets par an. Les papiers et les cartons constituent à eux seuls, 70% des déchets des entreprises. Dans l’optique d’intensifier le recyclage, il était donc nécessaire d’améliorer le tri des déchets dans les entreprises y compris les plus petites.

C’est pourquoi dans le cadre du prolongement de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, le décret 5 flux impose aux entreprises depuis le 1er juillet 2016 le tri du papier, du carton, du bois, du verre, du métal et du plastique.


Qui est concerné par le décret 5 flux ?


  • Tous les producteurs de déchets (les entreprises, les commerces, les administrations, les collectivités) sont concernés par ce décret s’ils ont recours au service de la collectivité et qu’ils génèrent plus de 1100 litres de déchets par semaine, seul ou à plusieurs dans un même lieu et desservis par le même prestataire.
  • Les entreprises, commerces, administrations, collectivités qui font appel à un prestataire privé pour le ramassage de leurs déchets. 


Exemple : 

  • Une galerie marchande qui fait appel à la collectivité pour collecter l’ensemble des déchets produits par les magasins de la galerie. 
  • Une entreprise de BTP qui demandera à un prestataire privé de collecter les déchets générés sur ses chantiers de construction ou de rénovation



Quelles sont les obligations des entreprises ?


Les entreprises ont l’obligation de faire le tri à la source des déchets papier, carton, bois, verre, métal et plastique générés par leurs salariés ou leurs clients dans le cadre de leurs activités.


Le tri du papier de bureau : des modalités particulières


Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises ou lieu regroupant plus de 20 employés de bureau doivent obligatoirement trier leurs papiers de bureau. Dans le terme « salariés de bureau » est compris : les artisans, commerçants, professions libérales, cadres et employés administratifs des entreprises et les agents et cadres de la fonction publique.


Qu’entend-on par « papiers de bureau » ? Les papiers imprimés, les notes, les classeurs, les livres, les publications, enveloppes, pochettes postales, articles de papeteries façonnés. Sont exclues les photos, papier calque et papier carbone ou encore l’essuie-tout.


Qu’entend-on par lieu regroupant plus de 20 salariés ? Un lieu regroupant 20 salariés n’est pas obligatoirement une même et seule entreprise ou administration. Ainsi un immeuble comprenant plusieurs entreprises ou plusieurs administrations avec plus de 20 cadres et gestionnaires administratifs sont concernées par le tri des papiers de bureau.


Quelles sont les modalités pour le tri et la collecte des 5 flux ?


 Deux options pour mettre en place le tri 5 flux


  • Les entreprises peuvent mettre en place 5 poubelles différentes et trier matière par matière leurs déchets.
  • Elles peuvent aussi faire le choix de tout mettre dans la même benne et de les faire collecter par un prestataire capable de réaliser le tri papier, carton, bois, verre, métal et plastique pour eux en vue d’une valorisation de chacun de ces déchets.


Obligation de valorisation du tri 5 flux


Tout l’enjeu de ce tri 5 flux à la source est de s’assurer que ces déchets sont bel et bien recyclés et valorisés par la suite. Trois options s’offrent donc aux entreprises pour organiser la collecte et le recyclage des déchets :


  • Elles peuvent elles-mêmes valoriser leurs déchets
  • Elles peuvent les faire collecter par un exploitant qui a les capacités de valoriser lui-même les déchets.
  • Elles peuvent les céder à un collecteur qui se chargera de trouver une usine de valorisation de ces déchets.


L’attestation de valorisation des déchets


Les entreprises doivent pouvoir justifier que leurs déchets ont bien été triés et valorisés. Pour cela, l’exploitant ou l’intermédiaire chargé de la collecte des déchets doit remettre à l’entreprise une attestation prouvant qu’elle lui a bien donné ces cinq types de déchets. Le justificatif devra détailler la quantité et la nature des déchets. Les justificatifs des déchets traités durant l’année N devront être remis au plus tard le 31 mars de l’année N+1. 



Comment mettre en place le tri 5 flux dans son entreprise ?


Pour passer de la théorie à la pratique, il vous faudra mettre en place un plan d’actions. Vous pouvez l’effectuer seul en procédant par étape (voir ci-dessous). Vous pouvez également vous faire accompagner dans ce changement par de nombreux cabinets spécialisés. L’ADEME peut également vous aider à financer le prestataire qui réalisera un audit de vos déchets et vous accompagnera dans la réduction, le tri et le recyclage.


Etape 1 : faire un état des lieux de ses déchets


Connaissez-vous la quantité de déchets que vous produisez ?


Comment la calculer ? Pour connaître la quantité de déchets produite dans votre entreprise, plusieurs solutions s’offrent à vous :


  • Une approche par facture d’enlèvement des déchets vous permettra d’avoir une idée assez précise des quantités que vous jetez. En revanche, vous ne pourrez pas connaître de manière détaillée le type de déchets que vous jetez (papier, plastique, métal…).


  • Pour avoir une idée plus détaillée par type de déchet, vous pouvez réaliser une estimation visuelle de chacun de vos bacs. Vous aurez une évaluation approximative en réalisant le calcul suivant : volume du bac collecté X le nombre d’enlèvements par semaine.

Pour vous aider, voici quelques repères :

1 bac 2 roues = 80 à 300 litres

1 bac 4 roues = 500 à 1 100 litres

1 benne = 1 à 40 m3

  • Enfin, pour affiner encore votre calcul vous pouvez replonger dans vos factures d’achat de matières premières et estimer les quantités qui ont été jetées durant l’année.

Etape 2 : Choisir ses prestataires

L’état des lieux effectué, vous allez devoir choisir les prestataires qui assureront la collecte et la valorisation de vos déchets. Lancez une consultation, faites jouer la concurrence et comparez les offres de service. 

Où trouver un prestataire ?

Le bouche à oreille et la recommandation par ceux qui l'ont déjà mis en place... restent le moyen le plus sûr de trouver le bon prestataire. Bonne nouvelle ! Vous trouverez tous ces prestataires récommandés sur Askeet.

Les questions à se poser pour faire le bon choix

  • Le prestataire est-il loin de votre entreprise ? Ce détail a son importance pour optimiser au mieux le processus de recyclage. Prenez cependant en compte le fait que s’il prend en charge la collecte de tous vos flux, il ne pourra pas vous garantir d’avoir l’ensemble des filières de valorisation dans une seule et même région. 
  • Comment se fait la pesée ? Est-elle faite dès l’arrivée dans le centre de tri ?
  • Comment se fait le reporting de vos déchets ?
  • Comment se fait la traçabilité des déchets ?
  • Le prestataire peut-il vous aider à conduire ce changement dans votre entreprise ?


N’hésitez pas à demander conseil à votre entreprise de nettoyage qui a l’habitude de coopérer avec les collecteurs.

Et si on passait tout simplement par la mairie ?

Vous êtes artisan, commerçant, PME, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la mairie pour la mise en place du dispositif : quelle est la personne à contacter ? où récupérer les bacs de collecte et quels sont les jours de collecte ?  

Etape 3 : Mettre en place le tri des 5 flux à la source

Choisissez le tri adapté à vos besoins

Un magasin ne produira ni les mêmes déchets ni les mêmes quantités qu’un cabinet de conseils ou une banque. Chaque entreprise doit donc réfléchir à ses besoins avant de mettre en place les poubelles adaptées. De nombreuses entreprises se sont créées sur ce créneau et peuvent vous fournir les contenants à la taille de vos besoins. Voir les prestataires en recyclage de déchets.

Placez-les aux endroits stratégiques

Les poubelles de tri doivent être visibles et clairement identifiables. Elles doivent se situer à des endroits stratégiques : devant la machine à café ou dans les salles de réunion, près des imprimantes et des photocopieuses.

Vous pouvez aussi opter pour la suppression des poubelles dans les bureaux. Dans ce cas, les salariés devront déposer leurs déchets dans les bacs d’apport volontaire situés dans un lieu central de l’entreprise et facilement accessible pour tout le monde.

Affichez les consignes 

Collez des stickers sur les poubelles de recyclage, mettez des affichettes explicatives sur ou au dessus des poubelles. Vos salariés doivent facilement identifier les consignes de tri et repérer les corbeilles. 

Etape 4 : Impliquer et sensibiliser le personnel

Le tri de vos déchets passera obligatoirement par une bonne implication des collaborateurs de votre entreprise. Certains le verront comme une contrainte voire même du travail supplémentaire. D’autres jugent le tri inutile. A vous de les convaincre. Pour cela, il est important de mettre en place un certain nombre d’actions qui vous aideront à mobiliser vos salariés.

Recueillir l’adhésion de tous vos collaborateurs 

La mise en place du tri sélectif dans votre entreprise peut être l’opportunité de fédérer vos collaborateurs autour d’une action RSE. Mettre en place le tri 5 flux est en effet une opportunité de montrer que vous êtes concerné par les problématiques environnementales. Le tri à la source est non seulement un geste écologique mais aussi un geste économique. Le tri et la collecte créent 30 fois plus d’emplois que l’enfouissement et 10 fois plus que l’incinération. Des arguments à mettre en valeur auprès de vos salariés.

Pour faire adhérer les salariés pourquoi ne pas proposer au moment du lancement du projet une animation ou des ateliers pédagogiques autour du recyclage. Des associations de pédagogie à l’environnement peuvent vous aider à mettre en place ces ateliers ludiques pour faire comprendre les enjeux et les bénéfices du tri. 

Assurer le respect et la compréhension du geste de tri des flux

Assurez-vous d’abord que tous vos cadres et chefs d’équipe soient des moteurs et appliquent parfaitement le tri. Ils seront vos meilleurs ambassadeurs pour veiller au respect des règles de tri.

Envoyez un mail pour prévenir du démarrage du tri, offrez un livret explicatif à chaque salarié rappelant les consignes et les lieux où se trouvent les poubelles. 

Assurez-vous que l’entreprise de nettoyage a bien connaissance du nouveau dispositif et qu’elle a communiqué l’information à ses équipes de ménage. 

S’inscrire dans la durée et dans les habitudes

Le plus difficile est d’inscrire ces efforts de tri dans la durée. Pour cela communiquez régulièrement sur les quantités collectées, les économies réalisées ou encore les progrès à faire. Chacun pourra alors se rendre compte des effets positifs de la démarche.

Ecoutez aussi les idées venant de vos collègues et incitez-les à faire remonter des idées. 

Du tri à la réduction des déchets : un pas de plus pour la planète

Le tri et le recyclage des déchets sont déjà de grands pas dans la politique environnementale de votre entreprise. Mais votre réflexion ne doit pas s’arrêter là. En effet, trier ses déchets par flux va vous permettre de réaliser la quantité de déchets que votre entreprise génère chaque année. Il sera alors temps d’aller plus loin dans vos actions et de sensibiliser vos salariés non pas seulement au tri mais aussi à la réduction des déchets.